Politique de protection des renseignements personnels

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Formulaire pour des travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Formulaire pour une demande de certificat d'autorisation

Demande de permis : Travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Un permis est nécessaire pour la réalisation de travaux en bande de protection riveraine et/ou pour l'installation d’un quai comme le prescrit la réglementation municipale.

Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.  

Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.  

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Adresse des travaux

Identification

Prénom du requérant

Nom du requérant

Adresse du requérant

Téléphone du requérant

Courriel du requérant

Oui

Non

Nom du propriétaire

Adresse du propriétaire

Téléphone du propriétaire

Courriel du propriétaire

Procuration du propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande de permis

Des travaux en bande riveraine

L'installation d’un quai

Description des travaux en bande riveraine

Localiser le quai sur une copie de votre certificat de localisation

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Indiquer les mesures (superficie, distances entre les limites de propriété)

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Croquis d’implantation et plan détaillé

N'hésitez pas à ajouter toute information pertinente à votre demande.

Auto construction

Entrepreneur

Nom de l'entrepreneur

Adresse de l'entrepreneur

Téléphone de l'entrepreneur

Numéro RBQ de l'entrepreneur

Courriel de l'entrepreneur

Coûts

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

Début des travaux

Fin des travaux

J'autorise la municipalité de Sainte-Julienne à m'ajouter à sa liste de diffusion par courriel (infolettre).

En acceptant de fournir mes renseignements personnels à la Municipalité, je comprends et consens à ce que ceux-ci soient accessibles par les membres du personnel des différents services, incluant les élus, dont l’accès est pertinent à l’exercice de leurs fonctions. Je consens également à ce que mes renseignements puissent être utilisés afin de me rejoindre ou communiquer avec moi, verbalement ou par écrit.

J'ai lu et compris la politique de confidentialité.

Signature du propriétaire ou du requérant

Date

Déposez vos documents

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Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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