La taxation permet à la municipalité de générer les revenus liés aux dépenses prévues au budget telles que les opérations courantes, mais aussi les projets spéciaux et la mise à niveau des équipements municipaux.
Service de la taxation
L’équipe du service de la taxation :
- Procède à la mise à jour du rôle d’évaluation des propriétés résidentielles et commerciales;
- Perçoit et reçoit les paiements de taxes, de droits et autres frais.
Le compte de taxes 2024 expliqué
Le dépliant accompagnant le compte de taxes permet entre autres d’avoir un bon portrait des projets et des orientations du conseil pour 2024, ainsi qu’un aperçu de la répartition des taxes municipales et de l’évolution des principaux taux de taxation.
Information supplémentaire ou question
Vous trouverez ci-dessous toute l’information nécessaire, mais nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances pour tout complément d'information.
Téléphone : 450 831-2688, poste 7131
Courriel : taxation@sainte-julienne.com
Informations (modes de paiement, changement d’adresse, évaluation, etc.)
Modes de paiement
Le conseil a décidé de maintenir le paiement des taxes municipales en 6 versements égaux.
Dates des versements 2024
- 1er versement : Lundi 18 mars 2024*
- 2e versement : Lundi 17 juin 2024
- 3e versement : Lundi 5 août 2024
- 4e versement : Jeudi 5 septembre 2024
- 5e versement : Lundi 7 octobre 2024
- 6e versement : Jeudi 7 novembre 2024
* Si un crédit figure au compte, il sera appliqué lors du premier versement annuel.
Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts (au taux de 16 % l’an) ou tout désagrément pouvant résulter du non-paiement de vos taxes municipales.
Vous pouvez acquitter vos factures :
- Dans la plupart des institutions financières ou via le service Internet des établissements suivants :
- Caisse Desjardins (Accès D)
- Banque Nationale
- Banque de Montréal
- Banque Scotia
- Banque Laurentienne
- Banque TD
- Banque Royale
- Par chèque postdaté, en inscrivant votre numéro de matricule sur le chèque à nos bureaux ou par la poste.
- Par mode de paiement Visa ou Mastercard
- Par la poste (chèque fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne : 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne Qc J0K 2T0), veuillez compter 5 à 10 jours ouvrables.
Comptes de taxes en ligne
Pour visualiser vos comptes de taxes en ligne :
Avis aux nouveaux propriétaires
Un compte de taxes annuel est envoyé en début d’année. À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. Normalement, lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui- ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.
Si ce n’est pas le cas, il est de votre responsabilité de communiquer avec le service de taxation de la municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur si les répartitions du notaire n’ont pas été régularisées par des sommes dues.
Droits de mutation 2024
Le montant est calculé sur le plus élevé de ces montants :
- La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif (1.59 en 2024);
- Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble.
Le détail du calcul en 2024
- La première tranche est de 0 $ à 58 900 $ ou le taux est de 0,5 %
- La deuxième tranche est de 58 900,01 $ à 294 600 $ à un taux de 1 %
- La troisième tranche est de 294 600,01 $ à 500 000 $ à un taux de 1,5 %
- La quatrième tranche sur l’excédent de 500 000 $ à un taux de 3 %
Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier
Tout nouvel acheteur d’un immeuble à Sainte-Julienne doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n’est pas inscrit au Registre foncier.
Vous disposez de 90 jours après la transaction de l’immeuble pour en aviser la Ville. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.
Une facture de droits de mutation sera alors émise par la municipalité.
Documents nécessaires
- Formulaire de divulgation - Transfert d'un immeuble non-inscrit au registre foncier
- Copie de l’acte de vente
Changement d’adresse
Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse en cours d’année ou le début de l’occupation dans le cas d’une construction neuve.
Non-réception du compte de taxes
En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle foncier, pour les transactions chez le notaire ayant eu lieu avant la taxation annuelle, il arrive que la facture de taxes municipales soit expédiée à l’ancien propriétaire.
Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Afin d’éviter tout désagrément, vous pouvez :
- Communiquer avec nous par téléphone au 450 831-2688 ou vous présenter à l’Hôtel de ville pour valider l’information et obtenir votre copie;
- Obtenir votre copie du compte de taxes 2024 en ligne au : http://municipal.acceo.com/immonet/sainte-julienne*
*Prendre note que si des sommes sont dues pour l’année antérieure, elle ne paraitront pas, car les arrérages ne sont pas des données publiques; seulement la taxation de l’année en cours y figurera.
Opération cadastrale
Suite à une opération cadastrale, il se peut que les numéros de matricules aient changés en cours d'année. Avant d'effectuer un paiement, il est nécessaire d'effectuer les changements de numéro de référence.
En cas de doute, veuillez communiquer avec le Service des finances :
450 831-2688, poste7131
taxation@sainte-julienne.com
Rôle d’évaluation foncière
La MRC de Montcalm est responsable de l’évaluation foncière sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne.
Vous êtes invités à consulter le site de la MRC pour plus d’informations.
