Procédures et règlements

Veuillez communiquer avec un inspecteur du Service de l'urbanisme pour toutes questions concernant le règlement de zonage.

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Le but du règlement est de régir les opérations cadastrales, en respectant les objectifs contenus dans le plan d’urbanisme et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., Chap. 19).

Le but du règlement est de régir les constructions, en respectant les objectifs contenus dans le plan d’urbanisme et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., Chap. 19).

Le conseil peut autoriser, sur demande et aux conditions prévues au présent règlement, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur le territoire de la Municipalité, qui déroge à l’un ou l’autre des règlements suivants :

1. Règlement de zonage;
2. Règlement de construction;
3. Règlement de lotissement;
4. Règlement sur les permis et certificats;
5. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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Le conseil municipal a procédé à la modification du règlement #900-98, afin d’établir de nouvelles limites de vitesse pour la sécurité de sa population. Plusieurs zones sont réduites à 30 km/h, notamment dans les rues résidentielles.

La vitesse maximale permise pour tous les types de véhicules est de 60 km/h sur la montée Hamilton, 70 km/h sur la route 346 (rang du cordon), le rang Montcalm et le chemin de la Fourche. Quiconque contrevient à l’article 53, du règlement 911-15, commet une infraction et est passible d’une amende, prévue aux articles 516 et 516.1 du Code de la sécurité routière.

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Durant la période estivale, il est tentant d’arroser sa pelouse afin qu’elle soit la plus vigoureuse et esthétique possible. 

Toutefois, veuillez noter que l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal est régie selon certaines périodes d'arrosage (règlement 980-18) :

Du 1^er mai au 1^er septembre de chaque année, l’arrosage des pelouses et des végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par un système d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosages mécaniques, selon les jours suivants :

• Les dates paires du calendrier pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par un chiffre pair;
• Les dates impaires du calendrier pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par un chiffre impair.

Les citoyens utilisant l’eau de leur puits ne sont évidemment pas visés par cette norme.

Le but du règlement est de régir les permis et certificats, en respectant les objectifs contenus dans le plan d’urbanisme et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., Chap. 19).

Bannissement des sacs à usage unique

La Municipalité de Sainte-Julienne a adopté un règlement visant à bannir la distribution de sacs plastiques dans les différents commerces présents sur le territoire. Un petit geste qui peut avoir des impacts importants sur notre environnement.

De multiples solutions de rechange s’offrent aux commerçants et restaurateurs :

• Réutiliser les contenants et les emballages dans lesquels les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile;
• Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier;
• Proposer au client des sacs d’emplettes à usage multiple tarifé ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente);
• Offrir au client des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.