Informations importantes
- La subvention rembourse 50 % du coût de l’arbre seulement et allant jusqu’à un maximum de 100 $. Les coûts de plantation ne sont pas remboursables.
- Un seul arbre sera remboursé pour la période du 1er avril au 1er septembre. Des demandes supplémentaires pourront être faites entre le 1er septembre et le 1er novembre si des fonds sont encore disponibles.
- La plantation doit avoir lieu entre le 1er avril et le 1er novembre de l'année en cours.
- La plantation doit respecter les distances de plantation.
- L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.
- Les fonds étant limités, la formule du premier arrivé, premier servi a été retenue, et ce, jusqu’à épuisement des fonds.
Critères d’admissibilité
- Fournir une copie du compte de taxes.
- Fournir une photo de l’arbre planté.
- Respecter les conditions sur le calibre et l’essence de l’arbre.
- Fournir la facture originale.
- Aucune plantation dans l’emprise municipale.
- L’arbre doit être résistant à nos climats, c’est-à-dire être zoné 1-2-3 ou 4.
Conditions
Pour un feuillu :
- Avoir une hauteur de plus de 2 m de haut ou un diamètre du tronc de plus de 3 cm à 1,5 m du sol;
- Ne pas être une essence dans la liste des exclusions;
- Avoir une hauteur, à maturité, de plus de 7 mètres;
- Tous les arbres fruitiers seront admissibles à condition d’avoir un tronc unique. Les arbustes fruitiers ne seront pas admissibles.
Pour un conifère :
- Ne pas être planté en rangée, aucune haie acceptée;
- Un diamètre du tronc de plus de 3 cm à 1,5 m du sol;
- Avoir une hauteur, à maturité, de plus de 7 mètres.
Respecter une distance minimale de 3 mètres de tout(e) :
- Luminaire de rue;
- Conduite d’égout et d’aqueduc, privé ou public;
- Tuyaux de drainage des bâtiments;
- Câble électrique ou téléphonique aérien et souterrain;
- Bordure/bord de pavage de rue et d’un trottoir;
- Borne-fontaine;
- Bâtiment principal;
- Piscine;
- Installation septique;
- Bâtiment accessoire.
Respecter une distance minimale de 1 mètre de tout(e) :
- Aire de stationnement;
- Terrassement;
- Allée d’accès.
L’arbre ne peut être situé dans l’emprise de rue.
L’arbre ne peut être situé dans le triangle de visibilité sur les lots de coin.
Les arbres suivants doivent être plantés à plus de 20 m de la ligne de rue ou d’une servitude publique où il existe un réseau souterrain d’aqueduc et d’égout conformément à l’article 69 du règlement de zonage 377 :
- Le saule à feuilles de laurier (Salix alba pentandra);
- Le saule pleureur (Salix alba tristis);
- Le peuplier blanc (Populus alba);
- Le peuplier du Canada (Populus deltoïde);
- Le peuplier de Lombardie (Populus migra);
- Le peuplier faux tremble (Populus tremuloide);
- Le frêne rouge (Fraxinus pennsylvanica);
- Les sureaux (Sambucus spp);
- L’érable argenté (Acer saccharinum);
- L’érable à giguère (Acer negundo);
- L’orme d’Amérique (ulmus americana).
Liste des arbres non-admissibles à la subvention :
- Le cèdre (Thuya spp.);
- Le genévrier (Juniperus spp.);
- Le frêne (Fraxinus spp.).