Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Formulaire pour une demande de certificat d’autorisation de branchement à la conduite principale d’égout et aqueduc

Formulaire pour une demande de certificat d’autorisation de branchement à la conduite principale d’égout et aqueduc

Demande de permis : nouvelle construction avec branchement à la conduite principale d'égout et d'aqueduc

Un permis est nécessaire pour une nouvelle construction avec avec branchement à la conduite principale d'égout et d'aqueduc comme le prescrit la réglementation municipale

Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Entrepreneur général

Entrepreneur (raccordement/branchement aux services municipaux)

Architecte

Information générale sur le bâtiment projeté

Finitions du sous-sol

Finitions du rez-de-chaussée

Finitions de l’étage

Informations générales

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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