Ce document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Durée valide du permis : 12 mois (renouvelable une seule fois)
Coût du permis : 450$ (construction, incluant le prêt des bacs de recyclage et de compostage). Des frais additionnel sont exigibles pour les permis de puits (50$), d’installation sanitaire (50$) ou de branchement au réseau (50$/service). Une contribution pour les équipements et infrastructures est applicable également (montant variable selon les services).
Dépôt de 1200$ remboursable lorsque tous les documents requis sont déposés, que les inspections nécessaires sont effectuées et que les travaux sont complétés.
Contribution financière par unité de logements du projet immobilier visé
Niveau 0 – Bâtiment non desservi 2 479 $
Niveau 1 - Bâtiment desservi par le réseau d’aqueduc seulement 2 558 $
Niveau 2 - Bâtiment desservi par le réseau d’égout et d’aqueduc 3 985 $
Informations
Documents et informations requis
- Plan/projet d’implantation ou certificat d’implantation fait par un arpenteur-géomètre;
- Implantation de l’entrée charretière sur le plan/projet d’implantation;
- Plan scellé de la résidence (fait par un professionnel; soit un technologue ou un architecte);
- Étude de sol pour l’installation sanitaire (fait par un professionnel; soit un technologue ou un ingénieur) si la résidence n’est pas desservie par le réseau d’égout;
- Étude pour l’implantation du puits (fait par un professionnel; soit un technologue ou un ingénieur) si la résidence n’est pas desservie par le réseau d’aqueduc;
- Demande de permis dûment remplis (feuille disponible sur le site internet ou à l’hôtel de ville).
Implantation du bâtiment
- Les marges avant et arrière doivent être de minimum 7.6m (25’) et les marges latérales doivent être minimum 2m ou 4m (6’-6’’ ou 13’) (dépendamment de la zone);
- En bordure des cours d’eau, une bande riveraine de 10 à 15m (33’ à 50’) doit être respectée dépendamment de la pente et du haut du talus;
- Angle maximal de la maison est de 10° par rapport à la ligne de terrain avant;
- Le terrain doit avoir une largeur minimale mesurée à la ligne avant directement à une rue entretenue par la municipalité pour avoir un permis de construction;
- La résidence doit reposer sur une fondation en béton coulé uniforme conforme au Code National su Bâtiment 1990.
Superficie minimale (excluant les garages attenants)*
*Voir avec le service d’urbanisme pour les autres types de résidences
Résidence 1 étage avec sous-sol
- Façade minimum de la résidence est de 8.5m (28’)
- Superficie d’implantation minimale est de 85m2 (915p2)
Au plaisir de vous servir et pour de plus amples informations, veuillez-vous informer auprès du service d’urbanisme.
Demande de permis : nouvelle construction avec branchement à la conduite principale d'égout et d'aqueduc
