Règlements municipaux

Voici une version administrative des règlements en urbanisme pour la Municipalité de Sainte-Julienne. Ces règlements peuvent être interprétables et peuvent être modifiés à tout moment, veuillez communiquer avec un inspecteur du Service d’urbanisme pour toutes questions.

# 377 – Règlement de zonage

Grilles des usages et des normes

Plan de zonage (mise à jour mars 2020)

# 378- Règlement de lotissement

# 379- Règlement de construction

# 969-18 Permis et certificats

# 918-16 – Règlement sur les nuisances, la qualité de vie, la paix, l’ordre et le bien-être des citoyens

# 836-12 – Règlement – PIIA

#817-11- PPCMOI